Souscrire du capital social :
une obligation juridique et fiscale

22 Janvier 2014


Les éleveurs doivent, pour bénéficier des prestations d’Eliacoop, détenir du capital social.

La valeur nominale de la part sociale est convertie à 1.60€ par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2001. Le nombre de parts sociales souscrit par les associés coopérateurs est fonction des services demandés à la coopérative, dont le détail est mentionné dans les statuts,  Titre III – article 12.
Découvrez-en le détail dans la rubrique « En savoir plus » ci-contre.

L'adhésion est valable pour une durée minimale de 5 ans. Toute démarche est à effectuer auprès de l’inséminateur qui émettra une facture. Sitôt acquittée, elle donnera lieu à l’édition et la remise d’un Certificat de parts sociales.

Le remboursement des parts sociales se fait sur demande écrite auprès du service comptable de la coopérative, suite à une cessation d’activité, une exclusion ou une démission.

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